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Connaître le nouveau code des marchés publics de 2016 pour vendre à l'hôpital

Vers une professionnalisation de la fonction achats

· hôpital,Achat,GHT

Retour sur une formation IFIS DM

J'ai eu le privilège de participer à une formation passionnante sur le nouveau code des marchés publics. Cette formation dispensée dans le cadre de l'IFIS (http://www.ifis-dm.fr) était animé par une personne d'une culture et d'un sens pédagogique rare: Monsieur Thierry Baugé, ancien secrétaire de l'UGAP et, par ailleurs, ayant fait partie d'un groupe d'experts sur la dématérialisation auprès de la commission de Bruxelles.

Deux sujets principaux ont été abordés:

- La matinée a été consacrée à l'évolution proprement dite du "code" et des dispositions pratiques pour la réponses aux Appels d'Offre.

- Les évolutions stratégiques de l'Etat acheteur de produits de santé ont été abordées dans la seconde partie de la journée.

La réforme de la commande publique

La transposition en droit français de la directive européenne 2014/24/EU a été faite de manière précipitée mais dans les temps par la France. Ainsi, l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et surtout le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ont permis à la France d'apparaître comme un des bons élèves de la classe des 28.

Quels sont les principes de la nouvelle réglementation:

1- la simplification et l'assouplissement,

2- l'utilisation stratégique de la politique des marchés publics pour faire face à de nouveaux défis,

3- un meilleur accès des PME,

4- des procédures plus saines.

- Sans lien avec cette évolution, il faut noter que le seuil de 209.000€ de publicité au JOUE, en deçà duquel il est permis d'utiliser une procédure MAPA, va augmenter fin 2017. C'est le cas tous les 2 ans pour ajuster ce seuil à l'évolution du cours des devises, ce seuil étant fixé par l'Organisation Mondiale du Commerce.

La simplification

Il faut retenir de la simplification un certain nombre de points majeurs dont l'élargissement du recours à la procédure simplifiée, l'incitation à la consultation en amont de la passation du marché, le distinguo fait entre les procédures et les techniques, la promotion de la passation des marchés en ligne et la simplification des dossiers, et le raccourcissement des délais minima. Je recommande que vos équipes prennent rapidement connaissance de ces évolutions. A noter que cette prise de conscience ne concerne pas les seuls services marchés mais plus encore les services commerciaux qui doivent s'adapter rapidement à ces changements comme le raccourcissement des délais de réponse.

Il faut avoir à l'esprit que la plupart des acheteurs publics de santé sont encore aujourd'hui au milieu du guet. La totalité des marchés ne respecte pas encore ce qui est pourtant dans la loi depuis plus d'un an. Il faut encore jongler entre différentes modalités de traitement et des documents demandés qui sont obsolètes. Pourtant, Il faudra bien que nos amis pharmaciens s'y mettent. En effet, et à titre d'exemple, dès avril 2018, il sera interdit à un acheteur de demander à un fournisseur de fournir les attestations de régularité fiscale et sociale et de non-condamnation des dirigeants, ceux-ci étant disponibles gratuitement en ligne auprès des services de l'état.

L'état acheteur stratège

Les pouvoirs publics ont pris conscience du fait que les achats, qui constituent aujourd’hui le 2e poste de dépense des établissements hospitaliers après celui de la masse salariale, jouent un rôle essentiel à l’hôpital. Ainsi, les achats effectués par les hôpitaux représentent au total 18 milliards d’€ en dépenses annuelles, dont 60% d’achats médicaux. Ils sont égaux aux achats de l’État dans son ensemble, qui s’élèvent à 17 milliards d’€, hors armement.

Pour porter la dynamique nécessaire à l’essor et à la structuration de la fonction achats au sein des hôpitaux, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a lancé début octobre 2011 le programme "Performance hospitalière pour des achats responsables" (PHARE).

Parallèlement on a assisté via la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et notamment les articles L 6132-1 à L 6132-7 et R 6132-1 à R 6132-24 du code de la santé à la création des Groupement Hospitaliers de Territoire (GHT).

Désormais, les 135 regroupements d'Établissements Publics de Santé qui couvrent l'ensemble du territoire national vont:

- Elaborer d’une convention constitutive pour définir le projet médical partagé, son organisation et ses modalités de fonctionnement.
- Les établissements faisant partie de la convention désignent un établissement support qui assurera diverses fonctions, comme des fonctions de gestions administratives, logistiques ou techniques et la fonction achats.
- Et surtout mettre en commun la fonction achats.

Cette fonction achats comprend les missions suivantes:

- Elaboration de la politique et des stratégies d’achats,
- Planification et passation des marchés,
- Contrôle de gestion des achats,
- Approvisionnement et logistique.

La régionalisation une première étape

La concentration au niveau des GHT ne semble être qu'une première étape pour une rationalisation des achats de produits de santé en France. Si l'on écoute attentivement Dominique Legouge, directeur général du Resah, l'intention est bien d'arriver à une forme de concentration nationale des achats. Les GHT rencontrent d'ors et déjà des problèmes de résistances au changement et surtout de manque de compétences expertes dans la fonction achats. Le Resah se positionne en apporteur de solutions pour les GHT:

le Resah propose 4 grands axes d’activité dans le domaine des achats et de la logistique :
- Organisation et management de la fonction achat et logistique,
- Système d’information,
- Développement des compétences,
- Achat mutualisé.

A terme donc, il semble bien que le Resah aura formé la majorité des acheteurs des 135 GHT (nombre qui diminuera au fils des années), développé des systèmes d'information homogènes et interconnectables et initié une démarche d'achat national.

Une opportunité pour les industriels

Certes, la massification est un des premiers objectifs de ces évolutions. L'état veut pouvoir faire des économies sur ce poste essentiel de son budget. Pourtant, les gains sur les prix d'achat ont semblent-ils, déjà, atteint un plateau. L'intégration du coût complet (ou coût patient) est désormais largement admis par les acheteurs de l'hôpital. Ainsi, si les industriels savent développer des solutions globales rationalisant les coûts pour les établissements de santé, ils trouveront une oreille attentive chez les directeurs d'établissement et des directeurs des services économiques.

Le premier poste de l'hôpital est et restera la masse salariale. Il y beaucoup plus à gagner ou à économiser en augmentant la productivité ou en accroissant la part des soins ambulatoires. Aux industriels de sortir de l'inflation à la performance des produits et de relever le défi de l'économie intelligente de la santé!

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